a11y Paris 2024 : nos temps forts

Le , par Olivier Keul - Accessibilité

Le 25 et 26 juin à eu lieu la 5e édition de la conférence a11y Paris dédiée à l’accessibilité numérique. L’événement, entièrement gratuit, a comptabilisé cette année 600 inscrits et s’est même offert le luxe de jouer à guichet fermé. Signe, s’il en fallait, que l’accessibilité numérique attire les foules !

Temesis était présent cette année encore sur plusieurs volets : 

  • en tant que mécène de l’événement

  • en tant qu’intervenant par le biais de : 

    • Aurélien Levy lors de la table ronde « Quel avenir pour le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité ? »
    • Arnaud Delafosse lors de l’atelier « Mes premiers tests utilisateurs »

  • en tant que spectateur via une partie de l’équipe : Claire Bizingre, Jordan Baudin, Olivier Keul, Marie Le Borgne, David Monnehay, Jonathan Pansiot et Flore Vannier

Présentation du plan d’action de l’Arcom

Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) nous a présentée le plan d’action concernant l’accessibilité numérique qui s’articule en deux points : 

  1. Traitement des signalements émis par des particuliers, associations, … afin de constater les manquements aux obligations des services numériques sur lesquels l’Arcom est compétente
  2. Contrôles programmés permettant de faire un état des lieux de l’accessibilité des services numériques publics. Ces constats alimenteront un rapport à la Commission Européenne.

En cas de manquement : 

  • des courriers de sensibilisation pour rappeler les obligations et engager les acteurs dans une démarche vertueuse
  • des mises en demeure (décisions publiques et juridiquement contraignantes) de se conformer aux obligations légales, assorties d’un délai de mise en conformité variable selon l’obligation

Pour rappel les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à :

  • 50 000 € pour non-conformité aux exigences en matière d’accessibilité numérique 
  • 25 000 € pour manquement aux obligations déclaratives

On y apprend également que l’équipe chargée du sujet de l’accessibilité numérique au sein de l’Arcom est d’actuellement 2,5 personnes. Nous apprécions la transparence mais nous sommes surpris de la taille de l’équipe au regard du champ d’application de cette autorité de contrôle.

Quel avenir pour le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité ?

Antoine Cao, directeur du programme accessibilité numérique à la DINUM (Direction interministérielle du Numérique) a participé à une table ronde avec les principaux acteurs privés de l’accessibilité numérique, par ordre alphabétique : Access42, Ideance, Koena, Tanaguru et Temesis. 

Le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) a actuellement plusieurs lacunes : 

  • il n’est pas synchronisé par rapport à la norme européenne EN 301 549 (voir RAWeb, un référentiel qui comprend vraiment tout)
  • il n’est plus maintenu depuis avril 2023 (plus d’un 1 an !)
  • de nombreuses modifications, corrections et demandes d’évolutions ont été déposés sur le dépot Github du RGAA et elles sont, à ce jour ignorées par la DINUM (certaines ont été purement supprimées lors du changement de dépôt)
  • il y aucune visibilité sur les prochaines versions et évolutions du RGAA
  • nous n’avons à ce jour toujours pas de référentiel pour auditer une application mobile ou un document PDF, il faut pour cela se référer directement à la norme européenne

Face à ces lacunes, il y a une forte frustration de la part des professionnels de l’accessibilité numérique qui utilisent quotidiennement le RGAA et qui constatent une stagnation voire un dépérissement de ce référentiel. 

Sur ces différents points il n’y a pas eu de réponse concrète. On ne sait toujours pas si il y aura un jour, une mise à jour du RGAA. 

Zoom sur les référentiels luxembourgeois

Le SIP (Service information et presse) du Grand-Duché de Luxembourg (l’équivalent de notre DINUM en France) utilise depuis des années le RGAA pour auditer les services Web. 

Sauf qu’ils ont également constaté les lacunes du RGAA et ont donc décidé, à juste titre, de faire évoluer le RGAA pour qu’il soit mieux synchronisé avec la norme européenne EN 301 549. 

Le SIP a choisi de conserver l’intégralité du RGAA et d’y adjoindre les critères qui lui manquaient. Aux 106 critères initiaux s’ajoutent désormais, dans le nouveau référentiel RAWeb, 30 critères qui permettent de répondre à l’intégralité de la norme européenne.

Alain Vagner et Dominique Nauroy du SIP ont donc présentés les 3 référentiels luxembourgeois : 

Nous ne pouvons que saluer le SIP pour ce travail de qualité et sommes forcément un peu envieux par rapport à la situation actuelle en France.

Conclusion 

Félicitations à Manuel Pereira de l’AVH (association Valentin Haüy), Frédéric Halna de Tanaguru et tous les bénévoles pour l’organisation de ce superbe évènement. Cette conférence devient d’année en année, un évènement majeur et incontournable pour tout professionnel de l’accessibilité numérique ou toute personne qui s’intéresse à ce sujet. 

Vivement l’an prochain !