Le , par Olivier Keul - Accessibilité
Est-ce que signaler un site à l’Arcom pour un défaut de prise en compte de l’accessibilité numérique a-t-il des chances d’aboutir sur des actions ? Est-ce une bouteille à la mer ?
Comment faire un signalement ?
L’AVH (Association Valentin Haüy) a publié un guide détaillé pour signaler un problème d’accessibilité à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) : https://www.avh.asso.fr/fr/favoriser-laccessibilite/accessibilite-numerique/accessibilite-internet/signaler-un-probleme
En résumé il suffit de se rendre sur le formulaire de contact de l’Arcom et de sélectionner l’option « Accessibilité RGAA » dans la liste déroulante « Objet de votre demande ». Prenez ensuite votre plus belle plume pour détailler le problème, et c’est bon.
Quelles sont les suites d’un signalement ?
J’ai effectué un signalement, en tant que citoyen, sur le site de la commune dans laquelle je réside (plus de 50 000 habitants) qui ne respecte ni les obligations déclaratives ni l’obligation de conformité.
Au bout de deux semaines, j’ai reçu une réponse de l’Arcom. Ce délai me semble tout à fait raisonnable mais il y a fort à parier qu’il pourra augmenter proportionnellement au nombre de signalement.
Dans cette réponse, l’Arcom indique avoir contactée l’entité pour :
- un rappel à l’ordre sur les obligations légales
- un rappel à l’ordre sur les sanctions encourues
- informer l’entité qu’elle est désormais dans le « viseur » de l’Arcom
Il s’agit pour le moment d’une phase de pédagogie mais qui risque fortement, on l’espère, de se durcir au fur et à mesure avec notamment l’application des premières sanctions.
Seul l’avenir nous permettra de nous prononcer sur la véritable efficacité de cette démarche. Au moins, elle a le mérite d’exister.