Le , par Olivier Keul - Accessibilité
Temps de lecture estimé : 3 minutes.
L’observatoire qui suit l’amélioration des démarches essentielles (250 démarches administratives les plus utilisées par les Français) vient de publier un nouveau jeu de données en date du 01 avril 2025. Non ce n’est pas un poisson d’avril.
Pour rappel :
« Cet outil permet d’évaluer en continu la qualité des démarches et services numériques, afin d’identifier des opportunités d’amélioration à prioriser »
C’est la thématique « Prise en compte du handicap » qui nous intéresse particulièrement puisqu’il s’agit du taux de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Pour rappel depuis 2005, le secteur public a une obligation légale d’être en conformité au RGAA (= 100 %).
Pour faciliter la lecture de l’article, voici la légende concernant la mention obligatoire :
- Totalement conforme : 100 % conforme au RGAA
- Partiellement conforme : entre 50 % et 99 % conforme au RGAA
- Non conforme : moins de 50 % conforme au RGAA ou absence d’audit
Analyse précédente
Nous avions déjà analysé le précédent jeu de données en date du 14 novembre 2024 : Moins de 3 % du top 250 des démarches en ligne sont conformes au RGAA.
En résumé sur 247 démarches :
- Totalement conforme : 7
- Partiellement conforme : 134
- Non conforme : 106
- Moyenne du taux de conformité : 72 %
Analyse actuelle
En synthèse, sur 247 démarches :
- Totalement conforme : 8
- Partiellement conforme : 162
- Non conforme : 77
- Moyenne du taux de conformité : 73 %
Dans le détail :
- Sur les 77 qui sont « non conforme », 45 n’ont pas réalisé d’audit
- 62 sites n’ont pas une déclaration d’accessibilité valide car la durée maximale de 3 ans a été dépassée, ils doivent donc passer en « non conforme ».
Si on retravaille les résultats nous avons donc :
- Totalement conforme : 7
- Partiellement conforme : 146
- Non conforme : 94
- Moyenne du taux de conformité : 65 %
Conclusion
Si on regarde uniquement le taux de conformité au RGAA, on constate que cela avance peu, voire qu’il y a un léger recul puisque certaines déclarations ne sont plus valides.
C’est dans ce genre de cas où l’on voit les limites du taux de conformité au RGAA comme seul indicateur de prise en compte de l’accessibilité numérique car il ne permet pas d’identifier la criticité des erreurs remontées.
Peut-être que certaines entités se sont concentrées sur la résolution des problèmes ayant un impact bloquant pour l’utilisateur, ce qui est une bonne chose, mais cela ne va pas obligatoirement avoir un effet de levier sur le taux de conformité.
Espérons que le prochain jeu de données soit plus enthousiasmant !