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Dossier : e-administration

Le bouquet de services des communes (Annexe) : liste initiale de services éligibles

Auteur(s) : Elie Sloïm

Publié le : 29 novembre 2007

Résumé :

Ce dossier est une proposition de démarche pour l’amélioration de la qualité et de l’appropriation de l’e-administration en France. Elle repose sur les observations, suggestions, et recommandations du rapport de la Coste. Voici une liste de services éligibles.

Liste initiale de services éligibles

Voici une liste de services en ligne susceptibles d’être mis à disposition des communes. La mise en oeuvre dans un grand nombre de communes de quelques uns de ces services pourrait sans doute améliorer considérablement la diffusion et l’appropriation des technologies de l’information.

Il conviendra sans doute de consulter les communes pour déterminer dans quels domaines les besoins sont les plus forts.

  • Cadastre + PLU - Plan local d’urbanisme (anciennement POS) en ligne ( [1]) et en synergie, renseignement d’urbanisme en ligne
    • Vente de billets de spectacle en lignes
    • Certificat d’urbanisme, Permis de construire : état d’avancement
    • Certificat d’urbanisme, Permis de construire : dépôt (plus facile pour le certificat d’urbanisme que pour le PC. Plus difficile avec des plans non numérisés, mais pourquoi pas)
    • Urbanisme : calcul des taxes locales d’équipement, de la taxe d’archéologie...
    • Certificats de naissance, de mariage, de décès
    • Demande de dossier de PACS, de mariage, de réservation de créneau de cérémonie en mairie
    • Signalement des dégradations du domaine public (2)
    • Calcul des impôts locaux en ligne (particuliers et professionnels), des Taxes particulières (gestion des déchets ménagers...)
    • Liste non exhaustive...

    Notes :

    [1]Note de Vincent Bénard : très difficile à standardiser

    (2) Malgré le risque fort de pollution par des demandes infondées

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